Mutuelle santé

Mutuelle santé

Différentes raisons peuvent vous pousser à résilier à tout moment votre mutuelle santé. Vous pouvez tout simplement choisir d’en changer après avoir trouvé celle qui vous propose des prestations plus alléchantes qui correspondent plus à vos besoins. Vous pouvez également décider de mettre fin à votre mutuelle santé habituelle, pour adhérer à la mutuelle entreprise obligatoire. Le contrat avec votre mutuelle santé se termine à la date prévue qui est l’échéance. Cependant, certains événements vous autorisent à mettre fin à votre contrat de manière anticipée. Ainsi, de nombreuses raisons telles que l’absence d’un avis d’échéance, un changement de situation ou une mutuelle santé d’un groupe à adhésion facultative peuvent vous pousser à mettre fin à votre contrat avant l’échéance. En tant qu’assuré, vous bénéficiez d’un droit de rétraction, lorsque vous souscrivez une mutuelle par Internet ou par téléphone le droit de rétractation est de 15 jours. Vous pouvez également mettre un terme à votre contrat de mutuelle pour hausse de tarif injustifié. Cependant, pour la résiliation de votre mutuelle santé, vous devez respecter certaines conditions et procédures.

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Les étapes pour résilier une mutuelle santé à terme

En principe, la durée d’un contrat de mutuelle est d’un an. Chaque nouvelle année, le contrat est renouvelé tacitement. Cependant votre organisme de mutuelle doit vous adresser un avis d’échéance, mentionnant la date limite pour mettre fin à votre contrat, qui est de deux mois avant le terme. Vous pouvez ainsi suspendre votre contrat pour la nouvelle échéance en adressant tout simplement une lettre recommandée à votre mutuelle santé, dans le strict respect des délais. Exceptionnellement, lorsque vous recevez le devis d’échéance moins de 15 jours avant la date d’échéance, vous disposez encore de 20 jours à compter de la date de son envoi, pour expédier votre lettre de résiliation en recommandé. Cette lettre doit parvenir à votre organisme de mutuelle au moins deux mois avant la date d’échéance. Cependant, vous pouvez également procéder à la résiliation avant terme de votre mutuelle santé.

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Comment mettre fin à une complémentaire santé avant le terme

Pour plusieurs raisons, vous pouvez décider de suspendre votre mutuelle santé avant son échéance, pour cela vous devez respecter les procédures qui dépendent de certaines situations. Ainsi, si l’organisme de mutuelle ne vous envoie pas un avis d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, le terme prenant effet à partir du lendemain. Cependant, pour avoir de bonnes informations sur les modalités de résiliation de votre contrat de mutuelle santé, vous devez vous reporter au chapitre résiliation. Quel que soit le motif, il faut toujours envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Toutes les informations utiles vous concernant doivent figurer sur cette lettre et vous devez payer les cotisations jusqu’à ce que le terme soit effectif. Les cotisations payées qui sont postérieures à la date d’effet sont remboursables sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir un médiateur. Avant de rompre votre contrat utiliser un comparateur de devis de mutuelle santé en ligne pour trouver le contrat qui répond le plus à vos besoins.