Mutuelle santé
Différentes raisons peuvent vous pousser à résilier à tout moment votre mutuelle santé.
Vous pouvez tout simplement choisir d’en changer après avoir trouvé celle qui vous propose des prestations plus alléchantes qui correspondent plus à vos besoins.
Votre mutuelle complète les remboursements de frais de médicaux versés par la Sécurité sociale. C’est un contrat d’assurance complémentaire santé mais dans la vie courante on l’appelle souvent mutuelle. Tant que vous êtes salarié votre entreprise en paie la moitié. Mais à la retraite vous devrez souscrire un contrat à titre individuel pour être couvert.
Comment mettre fin à une complémentaire santé avant le terme
La résiliation infra-annuelle désigne en effet la possibilité de changer à tout moment d’assureur santé. C’est une véritable aubaine pour l’assuré : fini l’obligation d’attendre la date anniversaire pour faire la résiliation de votre contrat de mutuelle santé.
À partir du 1er décembre 2020, tous les détenteurs de contrats individuels de mutuelle santé de plus d’1 an bénéficient de la résiliation infra-annuelle.
La loi permet désormais de résilier son contrat à tout moment, dès sa première date d’anniversaire, comme cela est le cas depuis plusieurs années déjà pour les assurances automobile, moto et habitation. Cette mesure a été adoptée en juillet 2019 mais un décret publié le 25 novembre 2020 en précise les modalités pratiques. Elle concerne aussi bien les contrats souscrits auprès d’une mutuelle, d’un assureur, que d’une institution de prévoyance, puisque ces trois organismes peuvent les commercialiser. Elle s’applique également aux complémentaires santé souscrites à titre individuel (étudiants, fonctionnaires, indépendants, retraités) ou collectif dans le cadre de l’entreprise (salariés). Dans ce dernier cas, seul l’employeur a la possibilité de résilier le contrat si celui-ci est obligatoire. Ce nouveau mode de résiliation s’applique, enfin, à tous les contrats couvrant les risques liés à la santé (maladie, maternité, accident) et aux autres garanties mentionnées dans le contrat (décès, invalidité, protection juridique…).
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