Surcomplémentaire entreprise

Surcomplémentaire entreprise 

La surcomplémentaire santé, pour qui ?

Adopter une surcomplémentaire santé est une solution particulièrement intéressante dans certaines situations spécifiques, notamment pour les adhérents d’une complémentaire santé collective !

Vous êtes salarié et dans l’obligation de souscrire à la complémentaire santé collective obligatoire proposée par votre entreprise.

La complémentaire santé d’entreprise peut aujourd’hui vous être imposée, mais celles-ci présentent généralement un rapport qualité-prix très intéressant.

La raison ?

Votre entreprise prend en charge tout ou partie de la cotisation de mutuelle. Votre reste à charge pour la cotisation est donc bien en dessous du coût réel d’une complémentaire santé de cette qualité. Toutefois, si ce contrat collectif n’intègre pas vos postes de dépense spécifiques, vous pouvez opter pour une surcomplémentaire santé !

Celle-ci vous permettra d’ajouter les garanties qui vous manquaient pour une protection complète et performante.

Surcomplémentaire entreprise

Surcomplémentaire entreprise

Toutes les offres se composent d’un socle de garanties, respectant a minima les planchers réglementaires. Mais ce socle peut être agrémenté de garanties supplémentaires, à la charge exclusive du salarié, au sein du même contrat collectif (options et/ou renforts) ou dans le cadre d’un autre contrat (surcomplémentaire entreprise). Plusieurs schémas se dessinent ainsi pour les chefs d’entreprise.

1) Ce qui est envisageable pour l’employeur : mettre en place une complémentaire santé uniquement composée d’un socle.

Cette formule minimale propose ainsi strictement la même couverture à l’ensemble du corps des salariés : en cas de besoins spécifiques, ces derniers n’auront par conséquent comme possibilité que de recourir à une surcomplémentaire entreprise, en dehors du cadre de l’entreprise.

L’employeur peut fixer le niveau de garanties de ce socle à un niveau minimal (« panier de soins » ou garanties minimales de branche), accentuant la probabilité de recours à des surcomplémentaires individuelles.

Il peut toutefois, également, fixer une base commune plus élevée, eu égard des précédentes couvertures individuelles de ses salariés : ce transfert d’une couverture individuelle à une collective se fera alors en douceur pour le salarié (et avec une participation employeur d’au moins 50% de la cotisation).

2) adosser à ce socle commun la possibilité, pour les salariés, de souscrire à des renforts (parfois appelés options, en fonction des contrats)

Cette formule est autrement plus souple que la première : elle permet en effet de s’adapter à une population salariée diverse et aux besoins en santé fort différents (notamment en fonction de l’âge).

Les options, correctement calibrées, garantissent le caractère responsable de l’ensemble du contrat : il s’agit ici d’un seul et même contrat au contraire des surcomplémentaire entreprise.

L’employeur et le salarié ont toutefois des intérêts contraires quant à la portabilité du contrat, les options étant incluses : le coût de cette portabilité sera donc supérieur pour le chef d’entreprise, qui doit en effet la financer à 100% (incluant les éventuels ayants-droit), mais la situation est avantageuse pour le salarié.

3)  Dans le cadre de l’entreprise : au socle (avec ou sans options), y adosser la possibilité de souscrire à une surcomplémentaire entreprise.

C’est la combinaison qui permet la plus grande souplesse d’action pour le chef d’entreprise  qui n’a à co-financer que le socle et le salarié, qui peut adapter au plus près ses garanties en fonction de ses besoins.

Surcomplémentaire entreprise

Surcomplémentaire entreprise

Attention, toutefois, à ce que cette addition socle + surcomplémentaire entreprise reste responsable : une majorité de contrats surcomplémentaire entreprise ne le sont pas pour l’heure. La récente circulaire d’application sur ces contrats responsables précise ainsi les conditions permettant à l’ensemble du contrat de le rester.

Attention, aussi, à vérifier si la surcomplémentaire entreprise et le socle sont souscrits chez le même organisme assureur : si le salarié prend une décision différente, ce qu’il est tout à fait en droit de faire. Ce n’est non plus un seul mais deux flux d’informations qui seront nécessaires pour réaliser les prises en charge.

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