Mutuelle TNS
Mutuelle TNS. Les contrats ou règlements complémentaires santé permettent en général de couvrir sa famille. Le travailleur non-salarié (TNS) peut faire bénéficier son conjoint salarié de sa complémentaire santé.
Le salarié peut choisir d’être couvert, en tant qu’ayant-droit, par la complémentaire santé de son conjoint TNS et refuser, de plein droit (depuis le 1er janvier 2016), celle proposée par son entreprise.
Le salarié peut aussi bénéficier d’autres cas de dispense prévu par l’entreprise ou par la loi.
Avant de faire son choix, le salarié doit bien étudier les garanties proposées par le contrat de mutuelle santé de son conjoint TNS et celles proposées par l’entreprise.
Ce cas de dispense de couverture santé en tant qu’ayants-droit, par un contrat dit « Madelin » est, depuis le 1er janvier 2016, accessible de plein droit au salarié.
Le salarié qui souhaite être dispensé doit adresser à son employeur une déclaration de dispense dans lequel il indique le motif de la dispense et le nom de l’organisme assureur auprès duquel il est couvert en santé. Il peut s’agir d’une déclaration sur l’honneur.
La mutuelle TNS : Les point à vérifié pour les ayants-droit
Il convient d’abord de vérifier la définition des ayants-droit, inscrite dans le contrat ou le règlement fourni par l’organisme assureur, pour savoir quels sont les membres de la famille qui peuvent bénéficier de la couverture santé.
Par la suite, il faut vérifier si le niveau des garanties santé est bien adapté aux besoins des ayants-droit (conjoint et enfants) que l’on souhaite couvrir.
Il faut également demander à l’organisme assureur le coût de des affiliations à la mutuelle TNS.
Les contrats peuvent proposer des tarifs famille, un tarif dégressif pour l’adhésion du conjoint au contrat santé, voir la gratuité de l’affiliation à partir de 4 enfants.
Au-delà du rapport qualité prix de la couverture, il est important d’étudier les aspects de financement et comparer les avantages fiscaux et sociaux des deux formules.
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